La prescription médicale de transports
Après deux années de baisse (-6,3% en 2020 et -0.8% en 2019)[1], la consommation de transports en ambulatoire est repartie à la hausse pour atteindre à 5,5 milliards d’euros en 2022, soit une hausse de 7% entre 2021 et 2022[2].
Cette tendance nationale est également observée dans le département du Val-de-Marne, avec plus de 100 000 personnes transportées en 2022 pour un coût qui s’élève à 91,8 millions d’euros.
La prise en charge des frais de transport par l’Assurance Maladie sous certaines conditions permet de rendre les soins accessibles à l’ensemble des assurés sociaux, quelle que soit leur condition sociale, leur pathologie ou leur situation géographique. Ils font l’objet d’une prescription médicale du médecin rédigée avant le transport et adaptée à l’état de santé du patient.
L’Assurance Maladie constate cependant que les modalités d’utilisation ne sont pas systématiquement observées. Par exemple, les trajets en taxi conventionné sont parfois privilégiés au détriment des transports en commun alors que l’état de santé des patients pourrait permettre ce mode de déplacement collectif.
Les modes de transport qui peuvent être remboursés par l’Assurance Maladie comprennent les transports assis professionnalisés (véhicules légers et les taxis conventionnés), qui sont partagés par plusieurs patients dans la mesure du possible, les ambulances, mais aussi, et cela est moins connu, les transports individuels (véhicule personnel ou celui d’un proche ou transport en commun).
Afin de sensibiliser les professionnels de santé et les patients aux règles d’utilisation des transports, la Caisse d’Assurance Maladie du Val-de-Marne va déployer, à partir du mois de septembre 2023, un dispositif de communication composé notamment d’affiches pour les établissements de santé (hôpitaux, maisons de santé, cabinets médicaux), de fiches pratiques pour les médecins et d’une vidéo pédagogique pour les patients.
Enfin, depuis leur compte ameli, une fonctionnalité permet aux assurés de demander à l’Assurance Maladie un remboursement des frais d’utilisation de leur véhicule personnel ou des transports en commun. Avec ce service, les assurés sont remboursés en moins d’une semaine.
Documents utiles :
[1] source : Panoramas de la DRESS
[2] source : Données SNDS, France entière ; tous régimes; données en date de liquidation du 1er janvier au 31 décembre 2022
