Le Conseil de la CPAM du Val-de-Marne

Les attributions et domaines d’intervention

Le Conseil détermine, sur proposition du Directeur de l’Organisme :

• les orientations du contrat pluriannuel de gestion (CPG) ;
• les axes de la politique de gestion du risque ;
• les objectifs poursuivis pour améliorer la qualité des services rendus à l’usager.

Le Conseil approuve, sur proposition du Directeur, les budgets de gestion et d’intervention.

Le Conseil délibère également dans les domaines suivants :

• la politique d’action sanitaire et sociale de la Caisse dans le cadre des orientations définies par la CNAM ;
• les modalités de traitement des réclamations déposées par les assurés et autres publics ;
• le contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion.

Le Conseil approuve, sauf vote à la majorité des deux tiers des membres, les comptes annuels sur présentation du Directeur et du Directeur Comptable et Financier.

Le Conseil approuve sur proposition du Directeur les budgets de gestion et d’intervention.

Le Conseil se prononce sur la nomination du Directeur et celle de Directeur Comptable et Financier.

Le fonctionnement du Conseil : Les commissions

Le Conseil peut constituer en son sein des commissions ayant reçu délégation de celui-ci.

Les commissions règlementaires, qui revêtent un caractère obligatoire. Leur composition et leurs attributions sont prévues par les textes.

• La Commission de Recours Amiable (CRA) : art. R142-1 du Code de la Sécurité Sociale, relatif au contentieux général ; le comité d’attribution de la prime de rééducation. La CRA juge en droit sans tenir compte de la situation sociale des intéressés sauf pour les demandes de remises de dettes.
• La Commission mixte de Conciliation
• La Commission des Pénalités Financière (CPF) : L 162-1-14 du Code de la Sécurité Sociale, compétence en matière de fautes, fraudes et abus.

Les commissions facultatives (dont le nombre et le rôle sont fixés par le Conseil)

La commission sociale (2 formations)

• La Commission d’Action Sanitaire et Sociale et de Prévention (CASSP), compétente pour accorder, en complément des prestations, des aides ponctuelles aux assurés en situation difficile,
• La Commission d’examen des modalités de traitement des réclamations déposées par les usagers et des relations avec les usagers

Les commissions conventionnelles

• Commission conventionnelles paritaires locales et départementales :
  • Commission paritaire locale des médecins
  • Commission paritaire locale des pharmaciens
  • Commission paritaire départementale des chirurgiens-dentistes
  • Commission paritaire départementale des Centres de santé
  • Commission paritaire départementale des Orthophonistes
  • Commission paritaire départementale des Infirmiers
  • Commission paritaire départementale des Masseurs-Kinésithérapeutes
  • Commission départementale de concertation avec les transporteurs sanitaires privés
  • Commission Locales de concertation avec les taxis communaux
  • Commission paritaire locale des CPTS

La composition du conseil

Présidente : Mme Luisa LAMA (CGT)

1er Vice-Président : Mme Bernadette CUSAN (Mutualité)

2^ème Vice-Présidente : M. Gérard LANGET (CFTC)

3^ème Vice-Présidente : Mme Marianne CASTAGNET (CFDT)

Représentants des assurés sociaux

C.F.D.T.
Marianne CASTAGNET
Philippe BENHALASSA
Simon DEVOUCOUX
Brigitte WAINTRAUB

C.F.T.C.
Gérard LANGET
Maria CRESPEL

C.F.E/C.G.C.
José ALVAREZ
Martine GEMIN

C.G.T.
Lionel GOULETTE
Luisa LAMA
Sylvie FOUDA

CGT/F.O.
Marc BONNET
Jeanne-Marie SALLET
Corinne GOSSELIN
Rui Manuel AIRES

F.N.M.F.
Bernadette CUSAN
Ghislaine BLOHORN
Silvère DESRE
Martine REDON

Représentants des employeurs

MEDEF
Roger YAWAT NTANDJI
Franck DREMAUX
Olivier DAVID
Sébastien VANNEROT
Achraf AYADI
Vanessa LABBOZ
Franck SAUL

CPME
Nathalie FRABOULET
Jésus MARTIN
Philippe LECLERC
Christophe ABSALON
Sylvana BARATINY
Stéphane TROUSSARD

 U.2.P
Patricia GRAPPE
Laurent MEYER

Instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants d’Ile de France (IRPSTI)
Annie NEURANTER

Représentants des institutions

Union départementale des associations familiales (UNAF)
Frédéric GENIEYZ
Yasmine NEGM

Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS)
Thierry MARANGE
Patrice CHAUVEL

Fédération nationale des accidentés du Travail (FNATH)
Anand CANDA

Personne Qualifiée

Union Nationale des syndicats autonomes
Pierre-Luc FARRET

Administrateurs siégeant avec voix consultatives

Représentants du personnel – cadres
Isabelle CHAMBERLIN
Christina RODRIGUES-MARTINS

Représentants du personnel – employés
Fina LEBERNADY
Catherine JOURGEAUD
Stéphanie BILAU
Leilla HAMMOU